La vente du fonds de commerce est une cession à titre onéreux. Autrement dit, le vendeur transmet son fonds à un acquéreur moyennant un prix. Ce prix, librement fixé par les parties, doit être réel et ...

La cession d'un fonds de commerce est un processus qui prend plusieurs mois. Lorsqu'on a trouvé un acquéreur, la vente n'est effective qu'après la réalisation de certaines formalités d'enregistrement ...

Le groupe Altares a dévoilé le bilan des ventes et cessions de fonds de commerce en France en 2024. Une année qui se clôture sur une légère hausse du nombre de transactions (+2,5 % ; 31 700), renouant ...

Un fonds de commerce numérique se définit par une clientèle réelle, l'absence de bail physique, et des éléments incorporels comme le nom de domaine. La jurisprudence évolue, reconnaissant ces fonds ...

Suivant acte reçu par Maître Bernard COURDENT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Ignace BLONDE et Bernard COURDENT », titulaire d’un Office Notarial à HAZEBROUCK, 67 place Général ...